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Actualités
Recrutement, formation et responsabilité des magistrats
193 000 jeunes ont obtenu un emploi durable grâce au CIVIS
Affaires européennes - Présidence française -
ASSOCIATIONS
ASSOUPLISSEMENT DU PERMIS A POINTS POUR LES INFRACTIONS MINEURES
Bilan et perspectives du programme de développement de la garde d’enfant
Budget 2006
BUDGET 2007
Charte des droits des entreprises du secteur des hôtels, cafés et restaurants
CONVENTION SIGNEE ENTRE LE MINISTERE DE L’INTERIEUR ET LA FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT
Copenhague : Sommet international contre le réchauffement climatique
CREATION D’UN CDD SENIOR
crise financière : débat à l’Assemblée Nationale sur PL de Finances Rectificatives pour le Financement de l’Economie
Déchets : Un plan d’action pour la filière du textile et des chaussures usagés.
DECRET SUR LA PRISE EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR DES FRAIS DE TRANSPORT
Développement de la participation et de l’intéressement.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES RURAUX
Economie et Fiscalité
EMPLOI : télétravail
ENERGIE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Enseignement Supérieur et Recherche
Entreprises
ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT : Lancement d’une consultation nationale sur les filières vertes
EUROPE et SANTE
FAMILLE : Propositions du Conseil d’analyse stratégique (CAS) pour améliorer l’accueil du jeune enfant.
FISCALISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Fonction Publique et Réforme de l’Etat
Fondation scientifique pour la biodiversité
Formation Professionnelle
HANDICAP : Plan d’action en faveur de la scolarisation des élèves handicapés
HANDICAP : Plan d’action en faveur de la scolarisation des élèves handicapés.
HANDICAP : Vers un métier d’accompagnant de vie scolaire (AVS).
HOPITAL
INSECURITE
INSERTION
INSTALLATION DU CONSEIL NATIONAL DE L’ ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
ITER : le Var représenté
Jour férié travaillé
L’ECOLE
L’EGALITE DES CHANCES : UNE CAUSE NATIONALE
L’ÉGALITÉ SALARIALE ET PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L’emploi dans les TPE
LA VILLE
LE DEBAT SUR LES INSTITUTIONS
LE SOMMET SOCIAL
LOGEMENT
MAJORATION DE DUREE D’ASSURANCE (MDA)- ARTICLE 65 DU PLFSS 2010
Maladies rares
NEGOCIATIONS PENIBILITE
Nouveau plan « petite enfance » : 40 000 places en crèches supplémentaires.
ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTE ...
ORIENTATION ET FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
PERSONNES AGEES
PETITE ENFANCE
Point d’information : le PROTOCOLE DE LONDRES
Point sur la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1).
POINT SUR LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET FISCALE
Pôles de compétitivité
Pôles de compétitivité
POUVOIR D’ACHAT
Préparation du Plan autisme 2008-2010
PROJET D’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE
Reconnaissance de la profession infirmière : vers un passage en catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Réforme Constitutionnelle...
REFORME DE LA RECHERCHE EN SCIENCES DU VIVANT ET DE LA SANTE
Remettre la France en marche
RÉTENTION DE SURETÉ ET DÉCLARATION D’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL
RETRAITES
SANTE
SANTE : conseil stratégique de la santé
SANTE : Dépassements d’honoraires : information écrite du patient dès 80 euros.
SANTE : meilleure répartition des médecins sur le territoire
SANTE : Revalorisation tarifaire des actes infirmiers au JO.
SANTÉ : Soins palliatifs
SANTE des jeunes
Santé et environnement : Plan National sur les Résidus de Médicaments dans les Eaux (PNRM)
Santé Publique
SECURITE SANITAIRE
SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE/ SANTE
SERVICE MINIMUM : CIRCULAIRE
Session Extraordinaire
Signature d’un 4ème contrat de progrès de l’ANPE
Simplifications administratives
SPORT
Stress au travail
tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel
TRAITE EUROPÉEN SIMPLIFIÉ
URBANISME
Urgences médicales et secours
Villepin, premier Ministre
AGRICULTURE
Aide aux producteurs sous serre
AGRICULTURE A L’ECOUTE DES ATTENTES DE LA SOCIETE
AGRICULTURE COMPETITIVE ET TOURNEE VERS L’AVENIR
AGRICULTURE PLUS MODERNE, ATTENTIVE AUX BESOINS DES AGRICULTEURS
La revalorisation des retraites agricoles
LOGEMENT
LES CHIFFRES DU LOGEMENT EN 2006
LOGEMENT : ENCOURAGER L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
LOGEMENT : FAVORISER L’ACCES ET LE MAINTIEN DES LOCATAIRES
LOGEMENT : MOBILISATION DU PARC PRIVE
LUTTER CONTRE LA CRISE DU LOGEMENT
Agenda de votre Député
Visite de la Foire de Brignoles
Calendrier des réunions
Meeting de Marseille
Edito
La bataille pour l’emploi
VOEUX : 2009 année de la solidarité
Sondages en ligne
Posez moi vos questions
Réagissez à nos sondages
UMP
Adhérer à l’UMP
L’UMP dans le Var
Organisation de l’UMP dans la 6ème Circonscription
Projet de l’UMP
Réunions d’information : 13 et 23 novembre 2006
Actualité de l’UMP
Convention pour un projet populaire
REFORME DES STATUTS DE L’UMP : VOTEZ
Les conventions de l’UMP
Conseil National du 16 novembre 2006
Convention du 7 juillet 2005 consacrée aux Services publics
Convention du 7 septembre 2005 consacrée à l’économie
Convention du 9 juin 2005 consacrée à l’immigration
Convention sociale du 16 et 17 mars 2005
Convention sur l’Europe
Action locale
Dossiers locaux
L’AGRICULTURE VAROISE
L’horticulture ornementale : fleurs et plantes.
La viticulture
Les fruits et légumes
Evénements
78ème FOIRE DE BRIGNOLES
CONCOURS DES PRODUITS AGRICOLES DE LA MEDITERRANEE
Fête de la Courge à RIANS
JOURNEE DU PATRIMOINE
Les visites ministérielles
NOUVEAU GUIDE " LA ROUTE DE L’ OLIVIER "
Salon agricole de Paris 2006
une journée viticole
VENDANGES 2006
VISITE DE JOSETTE PONS DANS LES MOULINS A HUILE DU VAR
VISITE DE MICHEL BARNIER dans le Var
Présentation de la circonscription
Les communes de la 6ème circonscription du Var.
Assemblée nationale
Actualité de l’hémicycle
POUVOIR D’ACHAT
ACCORDER UNE MAJORATION DE PENSION DE RETRAITE AUX FONCTIONNAIRES HANDICAPES
Adoption : nouveau dispositif de mise en relation familles et enfants.
ANCIENS COMBATTANTS
BILAN de l’assouplissement de la carte scolaire
Bilan de l’examen du projet de loi sur l’ENERGIE à l’Assemblée nationale
BILAN DU DEBAT RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
BUDGET : « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales »
Contrôle de la Validité des mariages
CREATION D’UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS
DEVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L’ACTIONNARIAT SALARIE
DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHESION SOCIALE
DROIT D’ACCUEIL POUR LES ELEVES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DROIT D’ACCUEIL POUR LES ELEVES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE
ENGAGEMENT NATIONAL EN FAVEUR DU LOGEMENT
FINANCEMENT FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (PLFSS) POUR 2008
FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2007
FIXATION DES RENDEMENTS DES VINS A AOC
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
IMMIGRATION ET INTEGRATION
JOURNEE DE SOLIDARITÉ
Le Revenu de Solidarité Active
LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Lutte contre le tabagisme
MAITRISE DE L’IMMIGRATION, A L’INTEGRATION ET A L’ASILE
Mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n°398)
Mise en place du Revenu de Solidarité Active
MODERNISATION DE L’ECONOMIE
MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Modernisation de la fonction publique.
Modernisation du dialogue social
OGM
Parc naturel régional de Camargue
PLAN D’AVENIR POUR LA PECHE MARITIME
PLAN DE RELANCE : accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
PME, Commerce, Artisanat, Professions libérales
PREVENTION DE LA DELINQUANCE
PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006
PROJET DE DIRECTIVE "BOLKESTEIN"
PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU POUVOIR D’ACHAT
PROJET DE LOI D’ORIENTATION SUR L’ENERGIE
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE (PLFSS) POUR 2008
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006
PROJET DE LOI DE FINANCES 2006 :
PROJET DE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Projet de loi pénitentiaire - conclusions de la Commission Mixte Paritaire
PROJET DE LOI RATIFIANT L’ORDONNANCE N° 2007-613 DU 26 AVRIL 2007 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT (N° 301)
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Projet de loi relatif au secteur de l’énergie -
PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX
PROPOSITION DE LOI PORTANT REFORME DE L’ADOPTION
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise
PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE (n°2000)
Proposition de loi relative au traitement de la récidive
PROTECTION DE L’ENFANCE
REFORME DE L’HOPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, A LA SANTE ET AUX TERRITOIRES
Réforme de la protection juridique des majeurs
Rénovation de la démocratie sociale
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ET REFORME DES POLITIQUES D’INSERTION
Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction
SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT : Proposition de loi
SUCCESSIONS ET DONATIONS
EUROPE
CHÔMAGE
POINTS SUR LES RATIFICATIONS DU TRAITE DE LISBONNE DANS LES PAYS DE L’UNION
UNION POUR LA MEDITERRANEE
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
Mission "Sécurité et Sécurité civile"
Mission "Ville et Logement"
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 - Mission Agriculture, Pêche et Affaires rurales.
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
Mission « Ecologie, développement et aménagement durables »
MISSION « SECURITÉ SANITAIRE »
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 2009 pour le Financement de l’économie
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TEXTE
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La procédure d’élaboration de la Loi
Le contrôle du Gouvernement
Le Député, représentant de la Nation
Le Fonctionnement
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14 ème PARLEMENT DES ENFANTS
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