Propositions de loi
Voici l'ensemble des Propositions de Loi dont Josette Pons est l’auteur ou la cosignataire :
PROPOSITION DE LOI relative à la création d’un plan national pour la maladie de Parkinson,
01 juin 2011 - Propositions de loi
La maladie de Parkinson touche aujourd'hui en France plus de 150 000 personnes et chaque année 14 000 nouveaux cas sont diagnostiqués. Si cette maladie survient un peu avant 60 ans, elle touche aussi une population plus jeune, dans 10 % la maladie survient chez des patients de moins de 50 ans et dans 5 % elle se manifeste plutôt, avant l'âge de 40 ans.
Proposition de Loi visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.
01 avril 2011 - Propositions de loi
PROPOSITION DE LOI visant à abroger les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national .
Proposition de loi visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins
30 mars 2011 - Propositions de loi
Proposition de loi visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins, n° 3266, déposée le 30 mars 2011 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
10 mars 2011 - Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double, n° 3220, déposée le 9 mars 2011 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
Proposition de Loi visant à compenser l’entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap,
09 mars 2011 - Propositions de loi
Proposition de loi visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap, n° 3234, déposée le 9 mars 2011 et renvoyée à la commission des affaires sociales.
Proposition de loi visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire
09 mars 2011 - Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire, n° 3232, déposée le 9 mars 2011 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
Proposition de loi visant à intégrer les parties civiles dans les débats contradictoires préalables aux procédures d'aménagement de peines
09 mars 2011 - Propositions de loi
Proposition de loi visant à intégrer les parties civiles dans les débats contradictoires préalables aux procédures d'aménagement de peines, n° 3226, déposée le 9 mars 2011 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Proposition de loi visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté.
09 mars 2011 - Propositions de loi
Proposition de loi visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté, n° 3230, déposée le 9 mars 2011 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
