Propositions de loi
Voici l'ensemble des Propositions de Loi dont Josette Pons est l’auteur ou la cosignataire :
Proposition de Loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d’un enfant,
22 juin 2011 - Propositions de loi
Le décès de son enfant est l’une des épreuves les plus difficiles à traverser pour un parent, un couple, une famille. C’est un évènement contraire à l’ordre des choses qui bouleverse à jamais le fonctionnement familial...
Proposition de Loi contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet,
22 juin 2011 - Propositions de loi
Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
PROPOSITION DE LOI pour l’encadrement du démarchage téléphonique des particuliers.
22 juin 2011 - Propositions de loi
Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.
Proposition de loi pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale
22 juin 2011 - Propositions de loi
Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
Proposition de Loi visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs,
21 juin 2011 - Propositions de loi
Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
Proposition de Loi visant à renforcer l’information des e-consommateurs,
21 juin 2011 - Propositions de loi
Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
Proposition de Loi visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970,
21 juin 2011 - Propositions de loi
Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
Proposition de Loi visant à accorder aux collectivités territoriales un contingent plancher de 50 % dans l’attribution des logements sociaux,
01 juin 2011 - Propositions de loi
Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
