Interventions à l'Assemblée
Voici les différentes interventions de Josette Pons à l'Assemblée Nationale (Questions au Gouvernement, Questions orales sans débat, Questions écrites) :
Energie et carburants - stations-service - mise aux normes. aides de l'État.
11 janvier 2011 - Questions au Gouvernement
Josette Pons interroge Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Banques et établissements financiers - services bancaires - mobilité bancaire. mise en oeuvre
23 novembre 2010 - Questions au Gouvernement
Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des particuliers
Presse et livres - auteurs - liberté d'expression
23 novembre 2010 - Questions au Gouvernement
Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les avatars que rencontre la liberté d'expression dans notre pays.
Collectivités territoriales - action extérieure - coopération internationale. statistiques
10 novembre 2010 - Questions au Gouvernement
Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales.
Sécurité publique - catastrophes naturelles - inondations de juin 2010. Var. aides de l'État
19 octobre 2010 - Questions au Gouvernement
Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences des tragiques inondations survenues dans le Var, le 15 juin 2010.
Revalorisation de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion
27 juillet 2010 - Questions écrites
Question écrite n°82626 posée par Josette Pons à Laurent Wauquiez, Secrétaire d'État chargé de l'emploi. Publication au Journal Officiel de la question le 29 juin 2010 et de la réponse le 27 juillet 2010.
Réforme de la définition des zones défavorisées intermédiaires
27 juillet 2010 - Questions écrites
Question écrite n°81393 posée par Josette Pons à Bruno Lemaire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Publication au Journal Officiel de la question le 22 juin 2010 et de la réponse le 27 juillet 2010.
Moyens financiers déployés pour la prévention des feux de forêts
06 juillet 2010 - Questions écrites
Question écrite n°78962 posée par Josette Pons à Bruno Lemaire, Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Publication au Journal Officiel de la question le 18 mai 2010 et de la réponse le 06 juillet 2010.
