agriculture, AOC: maintien. politiques communautaires
08/02/2011 - Questions écrites
Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes exprimées par les viticulteurs.
En effet, depuis le 1er août 2009, les vins à appellations d'origine contrôlées (AOC) sont reconnus comme appellations d'origine protégées (AOP) au niveau européen. Avec cette évolution, les mentions traditionnelles utilisées dans chaque pays peuvent être remplacées par la mention communautaire : AOC par AOP en France, DOC et DOCG par AOP en Italie. Or, depuis plus de 70 ans, les AOC françaises ont construit leur renommée autour d'une dénomination traditionnelle qui apparaissait obligatoirement sur les étiquettes de vin. Les appellations d'origines ne sont ni des marques commerciales, ni des modèles déposés, mais des certifications officielles de qualité délivrées par un organisme dépendant d'un ministère et sanctionnée par un service de répression des fraudes. Les AOC (appellations d'origine contrôlée) identifient un produit, l'authenticité et la typicité de son origine géographique. Elles sont garantes de ses qualités et de ses caractéristiques, de son terroir d'origine, du savoir-faire du producteur, de l'antériorité et de la notoriété d'un procédé. Alors même que le travail de valorisation du signe distinctif AOC n'est pas achevé, on introduit sur le marché un signe équivalent qui est totalement méconnu. Dorénavant, l'Europe autoriserait les opérateurs à inscrire la mention de leur choix, voire même à combiner la mention française AOC avec la mention européenne AOP. Cela perturbe les viticulteurs et le consommateur qui ne sait plus ce que cela peut signifier. Aussi, les organismes de défense et de gestion des AOC demandent le maintien de la mention traditionnelle, autorisée dans la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010. C'est pourquoi elle lui demande la position du Gouvernement en la matière.
