Interventions à l'Assemblée
Voici les différentes interventions de Josette Pons à l'Assemblée Nationale (Questions au Gouvernement, Questions orales sans débat, Questions écrites) :
GAZ DE SCHISTES
27 septembre 2011 - Questions au Gouvernement
GAZ DE SCHISTES : Josette PONS questionne Madame le Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les rumeurs insistantes relatives à l’extraction du gaz de schiste dans le Sud Est de la France.
Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
27 septembre 2011 - Questions écrites
Madame Josette Pons attire l’attention de Mme la Ministre des Solidarité et de la cohésion sociale sur le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, dont aucune des dispositions ne concerne les établissements d’une capacité comprise entre vingt et une et quarante places.
Économie, finances et industrie: Recensement. fichier national. mise en place
22 mars 2011 - Questions écrites
Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la création d'un registre national des crédits aux particuliers, destiné à prévenir le surendettement et communément baptisé « fichier positif », dans le cadre de la loi sur le crédit du 1er juillet 2010.
Gaz de schiste
15 février 2011 - Questions au Gouvernement
Mme Josette Pons attire l'attention de Mme le ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement au sujet d'un projet de recherche de gaz de schiste en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et principalement sur le territoire varois.
agriculture, AOC: maintien. politiques communautaires
08 février 2011 - Questions écrites
Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes exprimées par les viticulteurs.
Conséquences des tragiques inondations survenues dans le Var , le 15 juin 2010
01 février 2011 - Questions au Gouvernement
Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences des tragiques inondations survenues dans le Var , le 15 juin 2010, qui ont touché 44 communes au total, faisant de nombreuses victimes et ayant engendré des sinistres importants sur une zone allant de Draguignan à Fréjus.
Fonction publique hospitalière: groupements de coopération sanitaire.
01 février 2011 - Questions écrites
Mme Josette Pons attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les possibilités de mise à disposition de fonctionnaires hospitaliers au profit d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens de droit public au regard des articles 2 et 49 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Délivrance. cession gratuite de terrain. réglementation
01 février 2011 - Questions au Gouvernement
Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la décision rendue le 22 septembre 2010 par le Conseil constitutionnel qui a censuré, avec effet immédiat, la disposition du code de l'urbanisme (e du 2e de l'article L. 332-6-1) relative à la cession gratuite d'un terrain pour un usage public, lors de la délivrance d'un permis de construire.
