Josette Pons | Député de la 6ème circonscription du Var - Vice-Présidente du Conseil Général du Var - Site officiel

Clés Actu n°253 : RENFORCER L\'EFFICACITE DE NOTRE POLITIQUE D\'IMMIGRATION

21/06/2011 - Documents

Retrouvez le Clés Actu numéro 253 daté du 21 juin 2011 sur le thème « RENFORCER L'EFFICACITE DE NOTRE POLITIQUE D'IMMIGRATION » publié par le Porte-Parole du Gouvernement, François Baroin.

Les Chiffres

45 Jours :
c'est la nouvelle durée maximale de la rétention administrative pour les personnes en situation irrégulière.

200 000 :
c'est le nombre d'étrangers que la France accueille chaque année.

40 % :
c'est la part de l'immigration familiale dans l'immigration légale.

L'Essentiel

La maîtrise des flux migratoires est indispensable au maintien de la cohésion sociale et permet à notre pays de réserver des conditions d‘accueil dignes à ceux qui ont choisi de venir légalement. La France doit pouvoir choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire. Le 9 juin dernier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Ce texte dote l'Etat de nouveaux outils pour mieux maîtriser l'immigration clandestine. La naturalisation est l'étape ultime de l'intégration dans un pays d'accueil. Le texte de loi rénove la politique d'intégration et d'accès à la nationalité grâce à de nouvelles mesures comme la charte des droits et devoirs du citoyen, dont la signature sera une condition de la naturalisation. Mais la politique d'immigration du Gouvernement passe également par une maîtrise de l'immigration légale et des flux migratoires. Le Gouvernement a décidé de réduire le nombre d'entrées légales sur le territoire pour mieux adapter les flux migratoires aux capacités d'intégration de la société française.

Questions / Réponses

Des Outils Pour Mieux Lutter Contre L'immigration Clandestine
La France est un pays généreux et ouvert. Cependant, si nous voulons éviter les tensions, les préjugés et les risques de xénophobie, la maîtrise des flux migratoires est indispensable. En effet, nous avons le droit de choisir qui nous souhaitons accueillir sur notre territoire. Cette maîtrise de l'immigration, enjeu essentiel de la préservation de la cohésion de notre société, passe par une lutte déterminée contre l'immigration clandestine. C'est l'objet de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité qui a été adoptée par le Parlement et validée par la Conseil constitutionnel. Complet, efficace et équilibré, ce texte réaffirme la détermination du Gouvernement. La loi donne à l'Etat de nouveaux outils pour mieux lutter contre l'immigration clandestine. Elle prévoit la création de zones d'attentes temporaires pour faire face à l'arrivée inopinée d'un groupe de migrants en dehors des points de passages frontaliers, comme cela a pu être le cas en 2010 avec l'arrivée de 123 ressortissants kurdes sur une plage de Corse. Elle étend la durée maximale de la rétention administrative. Celle-ci passe de 32 à 45 jours afin de laisser le temps nécessaire pour obtenir les "laissez-passer consulaires" auprès des autorités des pays d'origine, ce qui est indispensable pour mettre en œuvre une mesure d'éloignement. La nouvelle loi réorganise l'intervention des juges administratifs et judiciaires, elle renforce la sécurité juridique ainsi que l'efficacité des procédures de reconduite à la frontière.

Une Politique D'integration Et D'acces A La Nationalite Renovee
L'accès à la nationalité française représente l'étape ultime de l'intégration. Cette étape ne doit pas être sous-estimée et devait être rénovée. Nous devons tous avoir à l'esprit que faire le choix d'intégrer la communauté nationale, c'est connaître les valeurs et les symboles de la République française, les accepter et les respecter. La naturalisation sera désormais conditionnée à la signature, par l'intéressé, d'une charte des droits et devoirs du citoyen. Cette signature vaut engagement à respecter les valeurs de notre République. La maîtrise de la langue demeure un facteur essentiel de l'intégration dans un pays d'accueil. C'est pourquoi elle doit faire l'objet d'une exigence particulière. Le Gouvernement entend donc revoir à la hausse le niveau requis en matière de maîtrise de la langue française pour le candidat à la naturalisation.

La Maitrise De L'immigration Legale Est Necessaire
La politique migratoire du Gouvernement n'est pas uniquement fondée sur la lutte contre l'immigration clandestine. Elle repose aussi sur une maîtrise et un contrôle plus stricts de l'immigration légale. Chaque année, nous accueillons légalement 200 000 étrangers. Cette immigration concerne aussi bien des travailleurs, que des étudiants ou des personnes qui bénéficient de régularisations au titre de la "vie privée et familiale". Ces dernières représentent 40 % de l'immigration légale. Le Premier ministre et le Gouvernement ont souhaité réduire les flux migratoires pour tenir compte des besoins de notre pays et de nos capacités d'accueil et d'intégration. En matière d'immigration de travail, par exemple, nous devons prendre en compte la réalité de notre marché du travail et proposer les emplois libres en priorité aux travailleurs déjà présents sur le marché, en situation régulière, avant de faire appel à de la main d'œuvre étrangère. La réalité, c'est que nous n'avons pas besoin d'autant de main d'œuvre extérieure que certains le prétendent. Le marché du travail français possède un vrai vivier. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que 24 % des étrangers non-communautaires dans notre pays sont au chômage et que le devoir du Gouvernement, c'est d'abord d'insérer les demandeurs d'emploi déjà présents en France, qu'ils soient Français ou étrangers, avant d'en accueillir de nouveaux. Plusieurs initiatives ont déjà été prises en ce sens. Le ministre de l'Intérieur a demandé aux préfets de réduire le nombre de cartes de salariés par une application stricte des critères prévus par le code du travail. Une réflexion sur la réduction de la liste des métiers en tension, c'est-à-dire ceux pour lesquels la situation rend possible le recours à la main d'œuvre étrangère sera menée. Cette liste sera arrêtée à la mi-juillet. Les renouvellements de titres de séjour d'étudiants étrangers seront scrupuleusement contrôlés et les vérifications des conditions de ressources et d'hébergement renforcées.

Verbatim

François Fillon :
"Notre priorité constante est de lutter contre l'immigration clandestine et les filières qui l'exploitent. Depuis quatre ans, l'effectivité de notre politique d'éloignement s'est considérablement renforcée et nous devons continuer à travailler dans cette direction."

Claude Gueant :
"Notre objectif est clair : maîtriser les flux d'immigration légale afin d'offrir aux étrangers qui parlent notre langue, respectent nos valeurs et manifestent un véritable désir d'assimilation, les meilleures conditions d'accueil possibles".