Josette Pons | Député de la 6ème circonscription du Var - Vice-Présidente du Conseil Général du Var - Site officiel

Clés Actu n°246 : 4 ans de réformes au service des Français

06/05/2011 - Documents

Retrouvez le Clés Actu numéro 246 daté du 06 mai 2011 sur le thème « 4 ans de réformes au service des Français » publié par le Porte-Parole du Gouvernement, François Baroin.

Questions / Réponses

RÉhabiliter Le Travail Et ProtÉger Le Pouvoir D'achat Des Francais
En 2007, Nicolas SARKOZY s'est engagé à réhabiliter le travail, une valeur fondatrice de notre cohésion sociale, qui avait été dévalorisée par les 35 heures. Cet engagement s'est notamment concrétisé par : La défiscalisation des heures supplémentaires, inscrite dans la loi TEPA (2007), qui permet aux Français qui le souhaitent de travailler plus et de gagner plus. En 2010, 700 millions d'heures supplémentaires ont été effectuées par 5,3 millions de salariés, soit un gain de 150 € /mois pour un ouvrier qui travaille 2 heures de plus par semaine ! La création du RSA (2009) et son extension aux jeunes actifs de moins de 25 ans (2010), qui met fin à la situation où la reprise d'un emploi pouvait être moins avantageuse que l'inactivité. Fin 2010, 700 000 foyers percevaient le RSA en complément de leurs revenus d'activité, soit un gain de pouvoir d'achat d'environ 20%. Parallèlement, depuis 4 ans, le Gouvernement de François FILLON a fait de la défense du pouvoir d'achat sa priorité : Pendant la crise économique et financière, la plus grave que la France ait connue depuis 1930, 3 millions de salariés ont conservé ou trouvé un emploi grâce au plan de relance (2009-2010) : mesure zéro charges dans les TPE, contrats aidés, recours au chômage partiel... Par ailleurs, avec la suppression des 2ème et 3ème tiers provisionnels pour 2009, la prime exceptionnelle de 150 € pour les familles modestes avec enfants ou le versement anticipé du RSA de 200 €, ce sont 10 millions de ménages modestes qui ont été aidés. Au final, malgré la crise, le pouvoir d'achat a progressé en France de 1,6% en 2009 et de 1,2% en 2010 ! Plus récemment, un ensemble de mesures ont été prises pour limiter l'impact de la hausse du prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat des Français: revalorisation de 4,6% du barème forfaitaire kilométrique, gel de l'augmentation du prix du gaz et hausse modérée des prix de l'électricité d'ici juin 2012.

RÉformer Les Institutions Pour Construire Une France Moderne
Plusieurs réformes majeures ont été mises en œuvre pour adapter les institutions à la réalité de notre temps et faire de la France une démocratie exemplaire : En 2008, nous avons procédé à l'une des plus importantes révisions constitutionnelles depuis 50 ans : le Président de la République ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs, les pouvoirs du Parlement sont renforcés (maîtrise de la moitié de l'ordre du jour) et les droits des citoyens protégés (question préalable de constitutionnalité, saisine du Défenseur des droits). Quant à l'opposition, ses pouvoirs se sont considérablement accrus : la Commission des finances de l'Assemblée nationale est désormais confiée à un membre de l'opposition et la Cour des comptes, qui contrôle depuis 2007 le budget de l'Elysée à la demande de Nicolas SARKOZY, est présidée par un ancien député socialiste. Enfin, avec la réforme des collectivités territoriales (2010), nous avons renforcé notre démocratie locale et rendu notre organisation territoriale plus lisible et plus efficace.

Batir Une Croissance Durable Pour PrÉparer L'avenir
Parce que l'écologie doit être au fondement de notre croissance de demain, Nicolas SARKOZY a souhaité faire de la France un pays exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Avec le Grenelle de l'Environnement (2007), nous avons pris le virage de la croissance verte, avec des objectifs ambitieux d'ici 2020 : 440 milliards € d'investissements, 600 000 créations d'emplois, amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique... Préparer l'avenir, c'est aussi miser sur notre jeunesse, renforcer l'attractivité de notre recherche et soutenir la compétitivité de notre économie. C'est ce que le Gouvernement a fait : En garantissant l'égalité des chances et la réussite de tous les élèves, avec les internats d'excellence (2009) ou la valorisation de la formation par alternance comme voie d'excellence. En valorisant l'engagement au travers du Service civique. En modernisant l'organisation et le fonctionnement de nos universités, grâce à la loi LRU (2007). Au 1er janvier 2011, plus de 90 % d'entre elles sont devenues autonomes ! En consacrant, dans la cadre de l'emprunt national (2010), 35 milliards € aux investissements d'avenir, centrés sur l'enseignement supérieur la recherche et l'innovation. En soutenant massivement la compétitivité de nos entreprises, grâce au triplement du crédit impôt recherche. En renforçant l'attractivité de notre territoire, avec la suppression de la taxe professionnelle (2010) qui a représenté un allégement fiscal de 7,3 milliards € l'an dernier. Bâtir une croissance durable, c'est enfin refuser de faire payer aux générations futures ce que nous n'avons pas eu le courage d'affronter aujourd'hui. Ainsi, le Gouvernement a fait preuve de responsabilité : En sauvant notre système par répartition d'une faillite inéluctable et en permettant un retour à l'équilibre de nos régimes de retraites à horizon 2018, grâce à la loi portant réforme des retraites (2010). En poursuivant le redressement de nos finances publiques engagé depuis 2007 sans augmenter les impôts (RGPP, non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, respect de l'ONDAM pour la 1ère fois depuis 1997...) et en respectant l'objectif intangible que nous nous sommes fixés dans la loi de programmation pluriannuelle 2011-2014 : réduire notre déficit public à 3 % du PIB en 2013.

RÉtablir L'autoritÉ Et Renforcer Notre Pacte RÉpublicain
La sécurité est le premier droit des Français ; c'est aussi leur première liberté. C'est pourquoi, sans tabou, nous n'avons jamais cessé de rechercher les moyens les plus efficaces pour protéger les Français et lutter contre la délinquance : Nous avons créé les peines planchers contre les récidivistes (2007), la rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux (2008) et donné aux forces de sécurité des moyens supplémentaires avec la Loppsi 2 (2011). Nous avons renforcé les moyens de la Justice avec 900 millions € supplémentaires depuis 2007, réformé l'organisation judiciaire et accru les effectifs de magistrats (+18 % depuis 2002, soit 1 300 juges de plus). La délinquance a ainsi diminué pour la 8ème année consécutive et le nombre de crimes et délits constatés a baissé de 17,5 % entre 2002 et 2010. Quant à la délinquance routière, la mortalité a été divisée par 2 depuis 2002. Préserver notre pacte républicain, c'est aussi choisir qui nous souhaitons accueillir sur notre territoire. C'est notre politique d'immigration: durcissement des conditions du regroupement familial (2007), renforcement de l'accueil et de l'intégration des étrangers avec la loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité (2011) et poursuite de la lutte contre l'immigration clandestine. Depuis 2007, 110 000 personnes ont été reconduites dans leur pays d'origine. Renforcer notre pacte républicain, c'est enfin réaffirmer nos valeurs contre tous les communautarismes avec l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (2010). Ne pas agir, c'était témoigner d'un renoncement inacceptable à défendre les principes qui fondent notre Nation.

RÉaffirmer La Place De La France En Europe Et Dans Le Monde
Depuis 4 ans, la politique étrangère menée par Nicolas SARKOZY a permis de rendre la France plus forte et plus influente sur la scène européenne et internationale : L'Europe a été remise en marche. Sous la Présidence française de l'Union européenne (2008), le traité simplifié de Lisbonne a été adopté et l'UE s'est imposée comme un acteur majeur (règlement du conflit entre la Russie et la Géorgie). Sur la scène internationale, à l'initiative de la France, le G20 s'est réuni pour la première fois au niveau des chefs d'Etat et de Gouvernement dès novembre 2008 pour apporter une réponse concertée à la crise, puis a posé les fondations d'un nouvel ordre économique et financier mondial (encadrement des bonus, sanctions contre les paradis fiscaux, triplement des exigences en fonds propres pour les banques...). Cette année, avec la présidence du G20/G8, la France propose des idées nouvelles pour régler les grands déséquilibres mondiaux autour de 5 chantiers (régulation financière ; développement ; emploi et questions sociales ; réforme du système monétaire international ; lutte contre la volatilité des matières premières). Avec le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN (2009), la France et l'Europe pèsent bien plus qu'avant dans les choix stratégiques de l'Alliance atlantique. Enfin, au cours de ces dernières semaines, la France a su mobiliser ses partenaires, au sein des Nations-Unies et de l'UE, pour défendre les populations civiles et faire respecter le droit comme en Côte d'Ivoire et en Libye.

Consulter le document de l'Elysée « 4 ans d'action –Mai 2007 Mai 2011 » [PDF, 620 ko]

Verbatim

Nicolas Sarkozy :
« J'ai tout fait pour mettre en œuvre mes engagements, et, au total, je crois que, collectivement, nous y sommes parvenus pour une large part, grâce aux efforts des Français. Nous n'avons reculé sur aucune des réformes difficiles » (4 mai 2011)

François Fillon :
« Ce quinquennat marque le retour de la volonté politique (...) La France rétive aux changements, crispée sur quelques dogmes politiquement intouchables, s'est mise en mouvement, et sur plusieurs sujets, je crois pouvoir parler de révolution culturelle » (5 mai 2011)