PROJET DE LOI « EGALITE ET CITOYENNETE »

27/06/2016 - Actualité


Titre I : CITOYENNETÉ ET ÉMANCIPATION DES JEUNES Ce titre 1er se distinguait déjà dans le texte initial par son caractère « fourre-tout » sans aucune vision. L’examen en commission a aggravé ce diagnostic avec l’adoption de près de 45 articles additionnels... Titre 2 : MIXITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ DES CHANCES DANS L’HABITAT L’examen en commission n’a pas remis en cause l’esprit général de ce titre 2 du projet de loi et ses objectifs initiaux. - Le Maire reste écarté de nombreux dispositifs en raison d’un renfo...

Actualité

PL relatif aux ENTREPRISES ET au CODE DU SPORT

28 septembre 2016 - Actualité

PROJET DE LOI RATIFIANT L’ORDONNANCE DE 2015 PORTANT SIMPLIFICATION DE CERTAINS RÉGIMES D’AUTOR...


PL CREATION DE L’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

21 septembre 2016 - Actualité

PROJET DE LOI RATIFICATION DE L’ORDONNANCE PORTANT CRÉATION DE L'ANS, AGENCE NATIONALE DE SANTÉ ...


PL MODERNISATION, DEV., PROTECTION MONTAGNE

14 septembre 2016 - Actualité

PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE CA...

Médiathèque

Lancement du nouveau catalogue de l'ODEL

19 février 2016 - Photos

Josette Pons en tant que Présidente de l'ODEL assistait au lancement du nouveau catalogue des séjo...


Gentlemen Brignolaise - 31 janvier 2016

31 janvier 2016 - Photos

L'association La Roue d'or représentée par son Président Yvon Coëffic a organisé cette course s...


Elections internes Les Républicains - 30 janvier 2016

30 janvier 2016 - Document

Les adhérents Les Républicains étaient appelés à voter pour élire leurs représentants au sein...

Agenda

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